Permis de construire n° 0180271420004 à Bengy-sur-Craon pour 133 m² de locaux, 2 Rue Du Chanoine Volton
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2014
Dossier PC n° 0180271420004
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180271420004 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Chanoine Volton. Le dossier a été déposé par ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB79, AB77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bengy-sur-Craon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bengy-sur-Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 569 m² |
| Total | 436 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 569 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 436 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 569 m² |
| Total locaux | 436 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 569 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 389727934
- SIRET
- 38972793400017
- Code APE (NAF)
- 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BENGY-SUR-CRAON (18520)
Autres dossiers de ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180271420004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |