Permis de construire Locaux N° 0180271420004

Permis de construire à Bengy-sur-Craon pour 133 m² de locaux - 2 Rue Du Chanoine Volton

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PC n° 0180271420004

Demandeur

ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL

Cette page présente le permis de construire n° 0180271420004, délivré le 16 juin 2014 à Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Du Chanoine Volton, Bengy-sur-Craon (18520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB79, AB77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 936 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

16 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Bengy-sur-Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB79 AB77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 436 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 569 m²
Total 436 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 436 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389727934
SIRET
38972793400017
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
BENGY-SUR-CRAON (18520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0180271420004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 936 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Chanoine Volton, Bengy-sur-Craon (18520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS ENSEIGNE PROFESSION PRIVE AGRICOL et accordé le 16 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180271420004, instruit par la commune de Bengy-sur-Craon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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