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Permis de construire Locaux N° 0180271220006

Permis de construire à Bengy-sur-Craon pour 864 m² de locaux - 21 Rte De Bourges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Bourges, Bengy-sur-Craon (18520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHALIVOY H ET S et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180271220006, instruit par la commune de Bengy-sur-Craon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 0180271220006

Demandeur

SCEA CHALIVOY H ET S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0180271220006, délivré le 23 mai 2013 à Bengy-sur-Craon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 21 Rte De Bourges, Bengy-sur-Craon (18520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHALIVOY H ET S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

980 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bengy-sur-Craon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bengy-sur-Craon Code postal 18520 Identifiant INSEE 18027
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	980 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	1 844 m²
Total	980 m²	864 m²	0 m²	0 m²	0 m²	864 m²	1 844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Entrepôt	960 m²	864 m²	864 m²	1 824 m²
Total locaux	980 m²	864 m²	864 m²	1 844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHALIVOY H ET S

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 498269018
SIRET: 49826901800012
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: BENGY-SUR-CRAON (18520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0180271220006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	18027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Rte De Bourges, Bengy-sur-Craon (18520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA CHALIVOY H ET S et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180271220006, instruit par la commune de Bengy-sur-Craon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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