Permis de construire Mixte N° 01802619L0002

Permis de construire à Belleville-sur-Loire pour 766 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Stade

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 01802619L0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Cette page présente le permis de construire n° 01802619L0002, délivré le 16 juillet 2019 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue Du Stade, Belleville-sur-Loire (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 766 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC11, AC129.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC11 AC129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 178 m² 141 m² 258 m² 0 m² 178 m²
Locaux 250 m² 266 m² 322 m² 8 m² 242 m² 338 m² 588 m²
Total 649 m² 266 m² 500 m² 149 m² 500 m² 117 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 8 m² 242 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 266 m² 322 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 250 m² 266 m² 322 m² 8 m² 242 m² 338 m² 588 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802619L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 766 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Stade, Belleville-sur-Loire (18240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE et accordé le 16 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01802619L0002, instruit par la commune de Belleville-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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