Permis de construire Mixte N° 01802619L0002

Permis de construire n° 01802619L0002 à Belleville-sur-Loire pour 766 m² de logement et locaux, 1 rue du Stade

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PC n° 01802619L0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802619L0002 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un projet situé 1 rue du Stade. COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le programme représente 178 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 322 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 11, AC 129. Sur la même voie, rue du Stade, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

766 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

766 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/07/2019
2
Autorisation
16/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 11 AC 129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de plusieurs types de service public. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² à construire et 322 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 242 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 258 m² parmi les 399 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 649 m² à 766 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 0 m² 178 m² 141 m² 258 m² -221 m² 178 m²
Locaux 250 m² 266 m² 322 m² 8 m² 242 m² 338 m² 588 m²
Total 649 m² 266 m² 500 m² 149 m² 500 m² 117 m² 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 250 m² 0 m² 0 m² 8 m² 242 m² -250 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 266 m² 322 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total locaux 250 m² 266 m² 322 m² 8 m² 242 m² 338 m² 588 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802619L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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