Permis de construire à Belleville-sur-Loire pour 241 m² de locaux - Centrale Nucleaire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0180261520004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 0180261520004, délivré le 5 août 2015 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centrale Nucleaire, Belleville-sur-Loire (18240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 659 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI11, AK1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2016.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
6 mois 20 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
| Total | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734108
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LERE (18240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |