Permis de construire n° 0180261520004 à Belleville-sur-Loire pour 241 m² de locaux, Centrale Nucleaire
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 0180261520004
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0180261520004 a été délivré le 5 août 2015 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Centrale Nucleaire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 241 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/09/2015, soit 29 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Cher, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 11, AK 1. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Centrale Nucleaire, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 61 m² existants et construit 241 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 241 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 61 m² à 241 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
| Total | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
| dont Industrie | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
| Total locaux | 61 m² | 241 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 180 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Léré. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 278 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 008 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131734108
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LÉRÉ (18240)
Autres dossiers de ELECTRICITE DE FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180261520004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AI 11, AK 1 à Belleville-sur-Loire (18240)
19 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Centrale Nucleaire à Belleville-sur-Loire (18240)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Centrale Nucleaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.