Permis de construire n° 01802619L0001 à Belleville-sur-Loire pour 52 m² de locaux, 0 Route De Beaulieu Les Pres Ronds
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PC n° 01802619L0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2019 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802619L0001 porte sur un projet situé 0 Route De Beaulieu Les Pres Ronds. La demande émane de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB151, AB152, AB261. Ce dossier s'inscrit parmi les 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Belleville-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Ronds
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 52 m² |
| Total | 8 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 52 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 52 m² |
| Total locaux | 8 m² | 52 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 44 m² | 52 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800263
- SIRET
- 21180026300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BELLEVILLE SUR LOIRE (18240)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01802619L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |