Permis de construire Locaux N° 01802619L0001

Permis de construire n° 01802619L0001 à Belleville-sur-Loire pour 52 m² de locaux, 0 route de Beaulieu Les Pres Ronds

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 01802619L0001

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2019 à Belleville-sur-Loire (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01802619L0001 porte sur un projet situé 0 route de Beaulieu Les Pres Ronds. La demande émane de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2020, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Cher, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 151, AB 152, AB 261. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Belleville-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 151 AB 152 AB 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Ronds

Territoires administratifs

Commune
Belleville-sur-Loire Code postal 18240 Identifiant INSEE 18026
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 52 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 52 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 52 m²
Total 8 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 52 m²
Total locaux 8 m² 52 m² 0 m² 8 m² 0 m² 44 m² 52 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Belleville-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800263
SIRET
21180026300017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
BELLEVILLE-SUR-LOIRE (18240)

Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01802619L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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