Permis de construire n° 0180231220021 à Baugy pour 589 m² de locaux, Rue Chancelier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PC n° 0180231220021
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Baugy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0180231220021 a été délivré le 7 mars 2013, pour un projet situé Rue Chancelier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 589 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont UA244P, UA251, UA250. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baugy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Baugy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baugy Code postal 18800 Identifiant INSEE 18023
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 017 m² |
| Total | 428 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 428 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 428 m² | 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 589 m² | 1 017 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241800374
- SIRET
- 24180037400050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- AVORD (18520)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SEPTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0180231220021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |