Permis de construire Mixte N° 01801816M0003

Permis de construire à Avord pour 348 m² de logement et locaux - 8 Place Du Docteur Tillet

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2016

Dossier PC n° 01801816M0003

Demandeur

SCI DE 1958

Cette page présente le permis de construire n° 01801816M0003, délivré le 23 août 2016 à Avord (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 Place Du Docteur Tillet, Avord (18520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE 1958. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

427 m²

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018.

Autorisation

23 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
10/05/2018
Autorisation
23/08/2016
Chantier (DOC)
23/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2018

Localisation du projet à Avord

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avord Code postal 18520 Identifiant INSEE 18018
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Locaux 359 m² 0 m² 37 m² 10 m² 348 m² 0 m² 38 m²
Total 359 m² 0 m² 348 m² 10 m² 348 m² 0 m² 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 359 m² 0 m² 37 m² 10 m² 348 m² 0 m² 38 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE 1958

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
819677766
SIRET
81967776600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
18800 BAUGY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01801816M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 août 2016
Date de dépôt 10/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Place Du Docteur Tillet, Avord (18520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE 1958 et accordé le 23 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2016, ouverture de chantier le 23 mars 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801816M0003, instruit par la commune de Avord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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