Permis de construire n° 01748423R0020 à Port-des-Barques pour 500 m² de logement, Lotissement Mont A Peine
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 01748423R0020
Demandeur
SARL LMA BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748423R0020 a été délivré le 26 avril 2024, pour un projet situé Lotissement Mont A Peine. La demande émane de SARL LMA BREUIL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 494 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, dont 3 individuels et 4 collectifs, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3 et 2 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1002, ZB1147. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | - | - | 7 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LMA BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812821205
- SIRET
- 81282120500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANCRAS (17600)
Autres dossiers de SARL LMA BREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748423R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |