Permis de construire Logement N° 01748421R0034

Permis de construire n° 01748421R0034 à Port-des-Barques pour 2 973 m² de logement, avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier PC n° 01748421R0034

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01748421R0034, délivré le 3 juillet 2024 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 26 logements individuels et 10 appartements neufs. 19 des 36 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 1147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Port-des-Barques, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

2 973 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2024
2
Autorisation
03/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-des-Barques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 1147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements individuels 26
Logements collectifs 10
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 19 10 5 - 36
- 5,6 % 52,8 % 27,8 % 13,9 % - 100,0 %

Financement et aides

Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824485353
SIRET
82448535300018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
TOURS (37075)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01748421R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 03/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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