Permis de construire n° 01748421R0034 à Port-des-Barques pour 2 973 m² de logement, avenue du 8 Mai 1945
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2024
Dossier PC n° 01748421R0034
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01748421R0034, délivré le 3 juillet 2024 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé avenue du 8 Mai 1945. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 36 logements, dont 26 logements individuels et 10 appartements neufs. 19 des 36 logements sont des T3. Dans ce programme, 10 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 2 973 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 83 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 1147. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue du 8 Mai 1945, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 165 permis de construire et déclarations préalables à Port-des-Barques, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-des-Barques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 973 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
| Total | 0 m² | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² | 2 973 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 26 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 36.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements individuels | 26 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 26 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 19 | 10 | 5 | - | 36 |
| - | 5,6 % | 52,8 % | 27,8 % | 13,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE, une SAS basée à Tours. Ce demandeur a déposé 87 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824485353
- SIRET
- 82448535300018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TOURS (37075)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES LOIRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748421R0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 03/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle ZB 1147 à Port-des-Barques (17730)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue du 8 Mai 1945 à Port-des-Barques (17730)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue du 8 Mai 1945 depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.