Permis de construire n° 01744919R0063 à Tonnay-Charente pour 1 257 m² de logement, rue Chante Alouette
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 01744919R0063
Demandeur
SARL LMA BREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744919R0063, délivré le 15 janvier 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue Chante Alouette. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LMA BREUIL.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 11 logements individuels et 4 appartements neufs. Dans ce programme, les 15 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 603 m², soit 84 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 548P. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La voie, rue Chante Alouette, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2021
Achèvement (DAACT)
22/02/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 603 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 257 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
| Total | 0 m² | 1 257 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 257 m² | 1 257 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs et 11 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 8 sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 7 | 6 | 2 | - | 15 |
| - | - | 46,7 % | 40,0 % | 13,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SARL LMA BREUIL, basée à Sablonceaux. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SARL LMA BREUIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812821205
- SIRET
- 81282120500018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SABLONCEAUX (17600)
Autres dossiers de SARL LMA BREUIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744919R0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 22/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 548P à Tonnay-Charente (17430)
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