Permis de construire Logement N° 01744919R0063

Permis de construire à Tonnay-Charente pour 1 257 m² de logement - Rue Chante Alouette

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PC n° 01744919R0063

Demandeur

SARL LMA BREUIL

Cette page présente le permis de construire n° 01744919R0063, délivré le 15 janvier 2020 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Chante Alouette, Tonnay-Charente (17430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LMA BREUIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 11 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC548P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 603 m²

Surface créée

1 257 m²

Variation nette

+1 257 m²

Surface totale après

1 257 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2023.

Autorisation

15 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2021

Achèvement (DAACT)

22/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/01/2020
Chantier (DOC)
21/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2023

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC548P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²
Total 0 m² 1 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 1 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 11
Logements collectifs 4
Individuels groupés 11
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 6 2 - 15
- - 46,7 % 40,0 % 13,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LMA BREUIL

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
812821205
SIRET
81282120500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SABLONCEAUX (17600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744919R0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (11 individuels, 4 collectifs), pour 1 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Chante Alouette, Tonnay-Charente (17430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LMA BREUIL et accordé le 15 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2020, ouverture de chantier le 21 février 2021, achèvement déclaré le 22 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T3, 6 T4, 2 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01744919R0063, instruit par la commune de Tonnay-Charente.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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