Permis de construire n° 01748414R0013 à Port-des-Barques pour 700 m² de locaux, 33 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2014
Dossier PC n° 01748414R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2014 à Port-des-Barques (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01748414R0013 porte sur un projet situé 33 Av Du 8 Mai 1945.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A43, A44, A234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-des-Barques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Port-des-Barques
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-des-Barques Code postal 17730 Identifiant INSEE 17484
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 950 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 650 m² |
| Total | 2 950 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 950 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 650 m² |
| Total locaux | 2 950 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 3 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-DES-BARQUES (17730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01748414R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |