Permis de construire n° 01747319V0002 à Villemorin pour 6 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PC n° 01747319V0002
Demandeur
HARAS D'ALSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747319V0002 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé La Borderie. Le projet est porté par HARAS D'ALSY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2022, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 211, C 212, C 213, 213. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Villemorin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 1 354 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 348 m² |
| Autres activités | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 6 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HARAS D'ALSY, une société civile d'exploitation agricole (SCEA).
Demandeur
HARAS D'ALSY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 801244245
- SIRET
- 80124424500016
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747319V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 211, C 212, C 213 à Villemorin (17470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.