Permis de construire Locaux N° 01747319V0002

Permis de construire n° 01747319V0002 à Villemorin pour 6 m² de locaux, La Borderie

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2019

Dossier PC n° 01747319V0002

Demandeur

HARAS D'ALSY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747319V0002 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé La Borderie. Le projet est porté par HARAS D'ALSY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C211, C212, C213. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 691 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

27/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/09/2019
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2022

Localisation du projet à Villemorin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C211 C212 C213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borderie

Territoires administratifs

Commune
Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 348 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 354 m²
Total 1 348 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 348 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
dont Industrie 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 1 348 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 1 354 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HARAS D'ALSY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
801244245
SIRET
80124424500016
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747319V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Borderie, à Villemorin (17470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HARAS D'ALSY et accordé le 6 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 27 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747319V0002, déposé en mairie de Villemorin.

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