Permis de construire n° 01747314V0001 à Villemorin pour 2 757 m² de locaux, La Borderie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 01747314V0001
Demandeur
GFA DE LA BORDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747314V0001 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé La Borderie. Le dossier a été déposé par GFA DE LA BORDERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 49 252 m², le programme représente 2 757 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/03/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2015, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 214, C 212, C 211, 211. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Villemorin compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/03/2015. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2015
Achèvement (DAACT)
12/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Villemorin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borderie
Territoires administratifs
- Commune
- Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 252 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 757 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 348 m² à 4 105 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 4 105 m² |
| Total | 1 348 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 4 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 348 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 4 105 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 2 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 757 m² | 4 105 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GFA DE LA BORDERIE, dont l'adresse déclarée est à Villemorin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
GFA DE LA BORDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 801302134
- SIRET
- 80130213400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VILLEMORIN (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747314V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 214, C 212, C 211 à Villemorin (17470)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.