Permis de construire Locaux N° 01747314V0001

Permis de construire à Villemorin pour 2 757 m² de locaux - La Borderie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 252 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borderie, Villemorin (17470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA BORDERIE et accordé le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747314V0001, instruit par la commune de Villemorin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 01747314V0001

Demandeur

GFA DE LA BORDERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01747314V0001, délivré le 25 août 2014 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Borderie, Villemorin (17470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE LA BORDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 252 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 757 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C214, C212, C211.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 252 m²

Surface existante avant

1 348 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

4 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2015.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

27 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

13/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/03/2015

Localisation du projet à Villemorin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C214 C212 C211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borderie

Territoires administratifs

Commune: Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 348 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	4 105 m²
Total	1 348 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	4 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 348 m²	2 757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 757 m²	4 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE LA BORDERIE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 801302134
SIRET: 80130213400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLEMORIN (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01747314V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 252 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Borderie, Villemorin (17470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GFA DE LA BORDERIE et accordé le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 13 février 2015, achèvement déclaré le 12 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747314V0001, instruit par la commune de Villemorin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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