Permis de construire Locaux N° 01747321V0001

Permis de construire n° 01747321V0001 à Villemorin pour 1 m² de locaux, 7 Rue Du Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 01747321V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01747321V0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 Rue Du Moulin.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A300, A301, A302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 474 m²

Surface existante avant

1 866 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
09/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Villemorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A300 A301 A302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 866 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 867 m²
Total 1 866 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 866 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 867 m²
Total locaux 1 866 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMORIN (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747321V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 474 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Moulin, à Villemorin (17470).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 9 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01747321V0001, déposé en mairie de Villemorin.

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