Permis de construire n° 01747321V0001 à Villemorin pour 1 m² de locaux, 7 rue du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 01747321V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01747321V0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 7 rue du Moulin.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 474 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2022, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 300, A 301, A 302, 302. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Le catalogue de Villemorin compte 9 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2022
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villemorin
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 474 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 866 m² à 1 867 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 866 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 867 m² |
| Total | 1 866 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 867 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 866 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 867 m² |
| Total locaux | 1 866 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 867 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMORIN (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747321V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Villemorin (17470)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.