Permis de construire Locaux N° 01747321V0003

Permis de construire n° 01747321V0003 à Villemorin pour 72 m² de locaux, 1 Rue Du Moulin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 01747321V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2022 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747321V0003 porte sur un projet situé 1 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en habitation et 36 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 36 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemorin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 134 m²
Locaux 98 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 134 m²
Total 196 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 134 m²
dont Hôtels 98 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 134 m²
Total locaux 98 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMORIN (17470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01747321V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17473 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin, à Villemorin (17470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 36 m² d'habitation et 36 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01747321V0003, déposé en mairie de Villemorin.

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