Permis de construire n° 01747321V0003 à Villemorin pour 72 m² de locaux, 1 rue du Moulin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2022
Dossier PC n° 01747321V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2022 à Villemorin (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01747321V0003 porte sur un projet situé 1 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 407 m². Les locaux représentent 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/07/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 579. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Villemorin
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 579. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemorin.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemorin Code postal 17470 Identifiant INSEE 17473
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 407 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 196 m² à 268 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Locaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Total | 196 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| dont Hôtels | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
| Total locaux | 98 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 134 m² |
Ce dossier prévoit 134 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMORIN (17470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01747321V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17473 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Moulin à Villemorin (17470)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.