Permis de construire Locaux N° 01746122N0011

Permis de construire n° 01746122N0011 à Vaux-sur-Mer pour 60 m² de locaux, 6 Rue Georges Claude

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 01746122N0011

Demandeur

SCI 6 GEORGES CLAUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 avril 2022 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01746122N0011 porte sur un projet situé 6 Rue Georges Claude. SCI 6 GEORGES CLAUDE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3184, A3185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

24/01/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/04/2022
Chantier (DOC)
13/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2025

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3184 A3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 292 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²
Total 292 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Autres activités 190 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 250 m²
dont Bureaux 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 292 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 352 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 6 GEORGES CLAUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811115344
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VAUX-SUR-MER (17640)

Autres dossiers de SCI 6 GEORGES CLAUDE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746122N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Georges Claude, à Vaux-sur-Mer (17640).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI 6 GEORGES CLAUDE et accordée le 13 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 24 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746122N0011, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

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