Retour aux permis de construire de Vaux-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 01746117N0060

Permis de construire n° 01746117N0060 à Vaux-sur-Mer pour 349 m² de locaux, 14 Rue Georges Claude

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Georges Claude, à Vaux-sur-Mer (17640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DE BEAUTE et accordé le 1 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746117N0060, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 01746117N0060

Demandeur

SCI COTE DE BEAUTE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Georges Claude, le permis de construire n° 01746117N0060 a été délivré le 1 décembre 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCI COTE DE BEAUTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A3098, A3099. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

454 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/12/2017

Chantier (DOC)

12/03/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3098 A3099

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	74 m²	349 m²	0 m²	74 m²	0 m²	275 m²	349 m²
Total	74 m²	349 m²	0 m²	74 m²	0 m²	275 m²	349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	349 m²	0 m²	349 m²	349 m²
Autres activités	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
dont Bureaux	74 m²	0 m²	74 m²	-74 m²	0 m²
Total locaux	74 m²	349 m²	74 m²	275 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COTE DE BEAUTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523331833
SIRET: 52333183300021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE (17110)

Autres dossiers de SCI COTE DE BEAUTE

PC n°01742517N0019 Autorisé

Lieu-Dit Du ""Pre Chardon""

Extension sans transformation

08 août 2017

PC n°01608916W0004 Commencé

Rue Louis Bleriot Zac Mas De La Cour

Nouvelle construction

03 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01746117N0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17461 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Georges Claude, à Vaux-sur-Mer (17640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI COTE DE BEAUTE et accordé le 1 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 12 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01746117N0060, déposé en mairie de Vaux-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vaux-sur-Mer

PC n°01746117N0067 Logement Terminé

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

25 nov. 2017 109 m² SDP KORDOUAN

PC n°01746117N0072 Logement Terminé

15 Rue Des Combes De Vaux Za

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

25 nov. 2017 124 m² SDP

PC n°01746117N0074 Logement Terminé

19 Rue Des Combes De Vaux Za

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

25 nov. 2017 107 m² SDP

PC n°01746117N0071 Logement Terminé

2 Rue Des Combes De Vaux Za

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 114 m² SDP MORISSET IMMO

PC n°01746117N0078 Logement Commencé

2 Rue Des Enclos Zac ""Du Co

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 124 m² SDP

PC n°01746117N0079 Logement Terminé

69 Avenue De L'ancien Port Z

Vaux-sur-Mer (17640)

Nouvelle construction

04 déc. 2017 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vaux-sur-Mer

Permis d'aménager à Vaux-sur-Mer

21 autorisations

Permis de démolir à Vaux-sur-Mer

9 autorisations