Permis de construire n° 01746119N0076 à Vaux-sur-Mer pour 930 m² de locaux, 1 Rue Georges Claude
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2019
Dossier PC n° 01746119N0076
Demandeur
SCI ROYAN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746119N0076, délivré le 29 octobre 2019 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue Georges Claude. Le dossier a été déposé par SCI ROYAN INVEST.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2333, A2616. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
25/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 930 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 349 m² | 930 m² |
| Total | 581 m² | 930 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 349 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 930 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 349 m² | 930 m² |
| Total locaux | 581 m² | 930 m² | 0 m² | 581 m² | 0 m² | 349 m² | 930 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ROYAN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844834291
- SIRET
- 84483429100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746119N0076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |