Permis de construire Logement N° 01746121N0058

Permis de construire à Vaux-sur-Mer pour 657 m² de logement - Rue Des Banches De Mer

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2021

Dossier PC n° 01746121N0058

Demandeur

CORDOUAN IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 01746121N0058, délivré le 8 octobre 2021 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Banches De Mer, Vaux-sur-Mer (17640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORDOUAN IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE1071, AE1072, AE1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

657 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

832 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

8 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/10/2021
Chantier (DOC)
27/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2025

Localisation du projet à Vaux-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1071 AE1072 AE1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 832 m²
Total 175 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 832 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORDOUAN IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852973536
SIRET
85297353600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CHAILLEVETTE (17890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01746121N0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17461 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 657 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Banches De Mer, Vaux-sur-Mer (17640).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORDOUAN IMMOBILIER et accordé le 8 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2021, ouverture de chantier le 27 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01746121N0058, instruit par la commune de Vaux-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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