Permis de construire n° 01746117N0067 à Vaux-sur-Mer pour 109 m² de logement
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2017
Dossier PC n° 01746117N0067
Demandeur
KORDOUAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01746117N0067 a été délivré le 25 novembre 2017 à Vaux-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par KORDOUAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 701 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaux-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2017
Achèvement (DAACT)
19/11/2018
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Vaux-sur-Mer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Mer Code postal 17640 Identifiant INSEE 17461
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KORDOUAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523918688
- SIRET
- 52391868800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-YRIEIX (16710)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01746117N0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17461 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |