Permis de construire Mixte N° 01745317S0002

Permis de construire n° 01745317S0002 à Trizay pour 2 667 m² de logement et locaux, 4 Impasse Bouju

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 01745317S0002

Demandeur

FONCIERE CPG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juin 2017 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01745317S0002 porte sur un projet situé 4 Impasse Bouju. FONCIERE CPG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 1 078 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK83, AK85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trizay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 743 m²

Surface existante avant

2 241 m²

Surface créée

2 667 m²

Variation nette

+2 667 m²

Surface totale après

4 908 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trizay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK79 AK83 AK85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 589 m² 1 589 m²
Locaux 2 241 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 3 319 m²
Total 2 241 m² 2 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 667 m² 4 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 241 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 3 319 m²
Total locaux 2 241 m² 1 078 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 078 m² 3 319 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

30 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE CPG

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489860007
SIRET
48986000700033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2006
Localisation
BORDEAUX (33070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745317S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 2 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Impasse Bouju, à Trizay (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE CPG et accordé le 12 juin 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juin 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 1 078 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01745317S0002, déposé en mairie de Trizay.

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