Permis de construire à Trizay pour 4 908 m² de logement et locaux - 4 Impasse Bouju
Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 12 juin 2017 · Dossier PC n° 01745317S0002 · Demandeur : FONCIERE CPG
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01745317S0002, délivré le 12 juin 2017 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Impasse Bouju, Trizay (17250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE CPG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 743 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 589 m² d'habitation et 1 078 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK83, AK85.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Trizay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 589 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 589 m² |
| Locaux | 2 241 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 319 m² |
| Total | 2 241 m² | 2 667 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 667 m² | 4 908 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 2 241 m² | 1 078 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 078 m² | 3 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745317S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17453 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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