Permis de construire Locaux N° 01745317S0001

Permis de construire à Trizay pour 56 m² de locaux - Avenue De La Republique

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 01745317S0001

Demandeur

COMMUNE DE TRIZAY

Cette page présente le permis de construire n° 01745317S0001, délivré le 27 mars 2017 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Republique, Trizay (17250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TRIZAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en habitation, 47 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trizay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trizay Code postal 17250 Identifiant INSEE 17453
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 350 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 359 m²
Locaux 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total 350 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TRIZAY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211704531
SIRET
21170453100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
TRIZAY (17250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745317S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17453 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Republique, Trizay (17250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TRIZAY et accordé le 27 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745317S0001, instruit par la commune de Trizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trizay

Autres types d'autorisations à Trizay