Permis de construire Locaux N° 01745314S0023

Permis de construire à Trizay pour 3 398 m² de locaux - 5 Imp. Bouju Rue Lejeune Montherault

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 14 avril 2015 · Dossier PC n° 01745314S0023 · Demandeur : GLOBAL EKINOX

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01745314S0023, délivré le 14 avril 2015 à Trizay (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Imp. Bouju Rue Lejeune Montherault, Trizay (17250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GLOBAL EKINOX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 191 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK79, AK83, AK85.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
14/04/2015
Surface du terrain
52 196 m²
Surface existante avant
2 207 m²
Surface créée
1 191 m²
Variation nette
+1 191 m²
Surface totale après
3 398 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Trizay

Adresse
5 Imp. Bouju Rue Lejeune Montherault, Trizay (17250)
Lieu-dit
Montherault
Commune
Code postal
17250
Département
Parcelles cadastrales
AK79, AK83, AK85
Code INSEE
17453

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 207 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 3 398 m²
Total 2 207 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 3 398 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 2 207 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 3 398 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 27

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GLOBAL EKINOX
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
790131338
SIRET
79013133800010
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
LINSELLES (59126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745314S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17453 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 14 avril 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-01
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 196 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp. Bouju Rue Lejeune Montherault, Trizay (17250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745314S0023, instruit par la commune de Trizay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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