Permis de construire à La Tremblade pour 58 m² de locaux - 2 Rue De La Bergerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PC n° 01745218N0037
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Cette page présente le permis de construire n° 01745218N0037, délivré le 9 juillet 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue De La Bergerie, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180, AN358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019.
Autorisation
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2018
Achèvement (DAACT)
14/01/2019
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
6 mois 5 jours
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 469 m² |
| Locaux | 2 308 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 366 m² |
| Total | 5 777 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 5 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 308 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 2 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROYAN CEDEX (17201)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745218N0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |