Permis de construire n° 0173062500042 à Royan pour 1 046 m² de locaux, 9 Rue D'arsonval
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0173062500042
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0173062500042, délivré le 5 septembre 2025 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue D'arsonval. AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI808, CI703, CI721. Ce dossier fait partie des 918 permis de construire et déclarations préalables référencés à Royan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 1 046 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 046 m² |
| Total | 42 m² | 1 046 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 1 046 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 42 m² | 1 046 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 241700640
- SIRET
- 24170064000048
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0173062500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 15/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |