Permis de construire à La Tremblade pour 2 308 m² de locaux - Rue Des Calfats
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier PC n° 01745219N0025
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
Cette page présente le permis de construire n° 01745219N0025, délivré le 30 septembre 2019 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Calfats, La Tremblade (17390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 308 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 308 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN180, AN411, AN413.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 2 308 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 308 m² |
| Total | 245 m² | 2 308 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 2 308 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 2 063 m² | 2 308 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 65
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 17 OFFICE PUBLIC HABITAT CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 271700031
- SIRET
- 27170003100021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA ROCHELLE (17041)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745219N0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |