Permis de construire Mixte N° 01745218N0031

Permis de construire n° 01745218N0031 à La Tremblade pour 277 m² de logement et locaux, 6 8 Rue Foran

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PC n° 01745218N0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745218N0031, délivré le 3 juillet 2018 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 8 Rue Foran.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA201, AA202, AA204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 658 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tremblade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

823 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/07/2018
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA201 AA202 AA204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 223 m² 44 m² 0 m² 0 m² 267 m² 317 m²
Locaux 440 m² 0 m² 10 m² 0 m² 54 m² -44 m² 396 m²
Total 490 m² 223 m² 54 m² 0 m² 54 m² 223 m² 713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 0 m² 10 m² 0 m² 44 m² -34 m² 396 m²
Autres activités 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 0 m²
Total locaux 440 m² 0 m² 10 m² 0 m² 54 m² -44 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TREMBLADE (17390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745218N0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 823 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 8 Rue Foran, à La Tremblade (17390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 juillet 2018, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745218N0031, déposé en mairie de La Tremblade.

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