Permis de construire n° 01745123V0004 aux Touches-de-Périgny pour 99 m² de logement, 2 Lotissement Le Perot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2023
Dossier PC n° 01745123V0004
Demandeur
SCI DES BASSES COUTURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745123V0004, délivré le 28 juillet 2023 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 2 Lotissement Le Perot. Le projet est porté par SCI DES BASSES COUTURES.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 746 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/04/2026, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 205. La voie, Lotissement Le Perot, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue des Touches-de-Périgny compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
28 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 8 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 205. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 746 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 99 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Total | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES BASSES COUTURES, dont l'adresse déclarée est au Gicq. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES BASSES COUTURES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521883769
- SIRET
- 52188376900015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE GICQ (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745123V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement Le Perot aux Touches-de-Périgny (17160)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Lotissement Le Perot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.