La déclaration préalable n° 01745121V0014 a été accordée le 17 décembre 2021 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chapitre. La demande émane de COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 138 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZC 214. Le catalogue recense 29 permis de construire et déclarations préalables aux Touches-de-Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 138 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021.

Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZC 214. Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 138 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²
Total locaux	0 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY, dont l'adresse déclarée est aux Touches de Perigny. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DES TOUCHES DE PERIGNY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211704515
SIRET: 21170451500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01745121V0014
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Touches-de-Périgny

PC n°01745120V0005 Mixte Autorisé

8 Le Marquisat

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 232 m² SDP

PC n°01745120V0006 Locaux Terminé

rue des Alouettes

Les Touches-de-Périgny (17160)

Extension sans transformation

10 mars 2021 42 m² SDP

PC n°01745120V0004 Locaux Commencé

9 rue du Clos

Les Touches-de-Périgny (17160)

Extension sans transformation

06 avr. 2021 598 m² SDP KHEOPS

PC n°01745123V0002 Logement Terminé

2 Lotissement Le Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

25 avr. 2023 105 m² SDP

PC n°01745123V0003 Logement Terminé

9 Lotissement du Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

12 juin 2023 107 m² SDP

PC n°01745123V0004 Logement Commencé

2 Lotissement Le Perot

Les Touches-de-Périgny (17160)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 99 m² SDP SCI DES BASSES COUTURES

Autres types d'autorisations aux Touches-de-Périgny

Permis d'aménager aux Touches-de-Périgny

1 autorisation