Permis de construire n° 01745124V0003 aux Touches-de-Périgny pour 410 m² de locaux, 1 rue de l'Ile
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier PC n° 01745124V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745124V0003, délivré le 13 février 2025 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue de l'Ile.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 220 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 547 m². S'y ajoutent 190 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/02/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/03/2025, soit 18 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 333, AD 332. Le catalogue des Touches-de-Périgny compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2026. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 18 jours après l'autorisation.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2025
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 2 547 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 220 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 410 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 601 m² à 578 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 168 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 388 m² |
| Locaux | 433 m² | 0 m² | 190 m² | 23 m² | 410 m² | -243 m² | 190 m² |
| Total | 601 m² | 0 m² | 410 m² | 23 m² | 410 m² | -23 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 433 m² | 0 m² | 190 m² | 23 m² | 410 m² | -243 m² | 190 m² |
| Total locaux | 433 m² | 0 m² | 190 m² | 23 m² | 410 m² | -243 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES TOUCHES DE PERIGNY (17160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745124V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |