Permis de construire n° 01745116V0007 aux Touches-de-Périgny pour 618 m² de locaux, 9 Rue Du Clos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 01745116V0007
Demandeur
KHEOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Du Clos, le permis de construire n° 01745116V0007 a été délivré le 17 mars 2017 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est KHEOPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 618 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB710. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
| Total | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KHEOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482623899
- SIRET
- 48262389900010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160)
Autres dossiers de KHEOPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745116V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |