Permis de construire n° 01745116V0007 aux Touches-de-Périgny pour 618 m² de locaux, 9 rue du Clos
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 01745116V0007
Demandeur
KHEOPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01745116V0007 a été délivré le 17 mars 2017 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 9 rue du Clos. KHEOPS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 618 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 414 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/05/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 710. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Clos, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/01/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2017
Achèvement (DAACT)
17/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet aux Touches-de-Périgny
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 710. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 15 414 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 618 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 791 m² à 2 409 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
| Total | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
| Total locaux | 1 791 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 2 409 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KHEOPS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée aux Touches-de-Perigny. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
KHEOPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482623899
- SIRET
- 48262389900010
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LES TOUCHES-DE-PERIGNY (17160)
Autres dossiers de KHEOPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01745116V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 710 aux Touches-de-Périgny (17160)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clos aux Touches-de-Périgny (17160)
L’autre dossier recensé rue du Clos depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.