Permis de construire Logement N° 01745116V0006

Permis de construire n° 01745116V0006 aux Touches-de-Périgny pour 93 m² de logement, 6 rue de la Magdeleine Lotissement ""A Magdeleine""

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 01745116V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01745116V0006, délivré le 7 décembre 2016 aux Touches-de-Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 rue de la Magdeleine Lotissement ""A Magdeleine"".

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 892 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 177. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Magdeleine, le premier datant de 2016. Le catalogue des Touches-de-Périgny compte 29 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
03/02/2017
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
03/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Touches-de-Périgny

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZP 177. L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Touches-de-Périgny est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP 177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""A Magdeleine""

Territoires administratifs

Commune
Les Touches-de-Périgny Code postal 17160 Identifiant INSEE 17451
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 892 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 93 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHA (17160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01745116V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17451 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 03/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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