Permis de construire Logement N° 01744924R0042

Permis de construire n° 01744924R0042 à Tonnay-Charente pour 2 440 m² de logement, 136 avenue d'Aunis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PC n° 01744924R0042

Demandeur

TONNAY AUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01744924R0042, délivré le 20 juin 2025 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 136 avenue d'Aunis. La demande émane de la société de programme immobilier TONNAY AUNIS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 258 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 35 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 440 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 011 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/07/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 141. Sur la même voie, avenue d'Aunis, la base recense 12 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 011 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

2 440 m²

Variation nette

+2 182 m²

Surface totale après

2 440 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
24/07/2026
Autorisation
20/06/2025
3
Chantier (DOC)
08/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 258 m² existants et construit 2 440 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 011 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 440 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 258 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 258 m² à 2 440 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 2 440 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 182 m² 2 440 m²
Total 258 m² 2 440 m² 0 m² 258 m² 0 m² 2 182 m² 2 440 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 258 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 17 6 - - 35
- 34,3 % 48,6 % 17,1 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TONNAY AUNIS, une SCCV basée à Plérin.

Demandeur

TONNAY AUNIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
933399917
SIRET
93339991700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2024
Localisation
PLÉRIN (22190)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744924R0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2025
Date de dépôt 24/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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