Permis de construire Logement N° 01744924R0005

Permis de construire n° 01744924R0005 à Tonnay-Charente pour 50 m² de logement, 170 avenue du General de Gaull

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 01744924R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01744924R0005 porte sur un projet situé 170 avenue du General de Gaull.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 333 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/07/2024, soit 7 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 197. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue du General de Gaull, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 333 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 106 m²
Total 56 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 106 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABARIOT (17430)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01744924R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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