Déclaration préalable n° 01744924R0003 à Tonnay-Charente pour 121 m² de logement, La Challonniere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier DP n° 01744924R0003
Demandeur
PROJECT JLC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01744924R0003 a été accordée le 25 janvier 2024 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Challonniere. Le dossier a été déposé par PROJECT JLC.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 121 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 121 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZE 119. La voie, La Challonniere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 677 permis de construire et déclarations préalables à Tonnay-Charente, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
| Total | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 121 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROJECT JLC, une société civile immobilière (SCI) basée à Tonnay-Charente. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PROJECT JLC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840553911
- SIRET
- 84055391100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744924R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 25/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, La Challonniere à Tonnay-Charente (17430)
L’autre dossier recensé sur la voie La Challonniere depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.