Permis de construire n° 01744921R0065 à Tonnay-Charente pour 115 m² de locaux, 3 Rue Des Vignerons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2021
Dossier PC n° 01744921R0065
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01744921R0065 a été délivré le 27 octobre 2021 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue Des Vignerons.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA167, BA257. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 360 m² |
| Total | 245 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 360 m² |
| Total locaux | 245 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01744921R0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |