Permis de construire n° 01743920C0002 à Taugon pour 706 m² de locaux, La Boiverterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 01743920C0002
Demandeur
LA BOIVERTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Boiverterie, le permis de construire n° 01743920C0002 a été délivré le 25 juin 2020 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA BOIVERTERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN98, ZN96, ZN97. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/12/2020
Achèvement (DAACT)
15/01/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Taugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 365 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 071 m² |
| Total | 1 365 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 365 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 1 365 m² | 706 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 706 m² | 2 071 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOIVERTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418631339
- SIRET
- 41863133900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- TAUGON (17170)
Autres dossiers de LA BOIVERTERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743920C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |