Permis de construire à Taugon pour 514 m² de locaux - La Boiverterie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 01743922C0002
Demandeur
LA BOIVERTERIE
Cette page présente le permis de construire n° 01743922C0002, délivré le 27 avril 2022 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Boiverterie, Taugon (17170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOIVERTERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN106, ZN99, ZN100.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
9 mois 10 jours
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Taugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 312 m² |
| Total | 798 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 798 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 1 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BOIVERTERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418631339
- SIRET
- 41863133900011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TAUGON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743922C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |