Permis de construire n° 01743916C0003 à Taugon pour 2 678 m² de locaux, 59 Rue De La Cosse
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2016
Dossier PC n° 01743916C0003
Demandeur
MOCQUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743916C0003 a été délivré le 13 septembre 2016, pour un projet situé 59 Rue De La Cosse. Le projet est porté par MOCQUILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 678 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD31. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taugon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Taugon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 3 958 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 6 636 m² |
| Total | 4 138 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 6 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 958 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 6 636 m² |
| Total locaux | 3 958 m² | 2 678 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 678 m² | 6 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOCQUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 809315765
- SIRET
- 80931576500010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TAUGON (17170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743916C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |