Permis de construire Mixte N° 01743920C0004

Permis de construire n° 01743920C0004 à Taugon pour 369 m² de logement et locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 février 2021

Dossier PC n° 01743920C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743920C0004 a été délivré le 12 février 2021 à Taugon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 122 m² d'habitation et 247 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1880, A1881. Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Taugon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 550 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

369 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
12/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Taugon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1880 A1881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Taugon Code postal 17170 Identifiant INSEE 17439
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Entrepôt 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total locaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURCON (17170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 février 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 550 m², à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 122 m² d'habitation et 247 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01743920C0004, déposé en mairie de Taugon.

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