Permis de construire n° 01743421A0029 à Surgères pour 71 m² de logement, lotissement 4 du Lotissement Le Pe
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 01743421A0029
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAVALS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743421A0029 a été délivré le 9 juillet 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse lotissement 4 du Lotissement Le Pe. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAVALS.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 409 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 98. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 409 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
| Total | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 71 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAVALS, une société civile immobilière (SCI) basée à Rochefort. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLAVALS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 891711012
- SIRET
- 89171101200015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 20/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZN 98 à Surgères (17700)
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