Déclaration préalable n° 01743423A0188 à Surgères pour 13 m² de locaux, 24 chemin de la Perche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 01743423A0188
Demandeur
FAST AND GRILL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01743423A0188 a été accordée le 22 décembre 2023 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 24 chemin de la Perche. Le dossier a été déposé par FAST AND GRILL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 39 433 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZR 366, ZR 367, ZR 368. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Perche, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 39 433 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 316 m² à 4 329 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 316 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 329 m² |
| Total | 4 316 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 329 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 316 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 329 m² |
| Total locaux | 4 316 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 4 329 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FAST AND GRILL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Surgères.
Demandeur
FAST AND GRILL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 890542590
- SIRET
- 89054259000017
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SURGÈRES (17700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743423A0188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles ZR 366, ZR 367, ZR 368 à Surgères (17700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Perche à Surgères (17700)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin de la Perche depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.