Permis de construire n° 01743421A0036 à Surgères pour 101 m² de logement, Lotissement "Le Domaine de
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2021
Dossier PC n° 01743421A0036
Demandeur
LA VAGUE 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743421A0036, délivré le 13 juillet 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement "Le Domaine de. LA VAGUE 17 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 352 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 376. Ces références cadastrales apparaissent dans 25 autres dossiers de la base. La voie, Lotissement "Le Domaine de, compte 41 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 352 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VAGUE 17, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Georges-du-Bois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
LA VAGUE 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 839028826
- SIRET
- 83902882600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- SAINT-GEORGES-DU-BOIS (17700)
Autres dossiers de LA VAGUE 17
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743421A0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZE 376 à Surgères (17700)
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