Permis de construire Logement N° 01733819A0012

Permis de construire n° 01733819A0012 à Saint-Georges-du-Bois pour 229 m² de logement, 138 Rue Des Forges Chaille

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2019

Dossier PC n° 01733819A0012

Demandeur

LA VAGUE 17

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2019 à Saint-Georges-du-Bois (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01733819A0012 porte sur un projet situé 138 Rue Des Forges Chaille. LA VAGUE 17 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI20, AI21. Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-du-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

892 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/07/2021
Autorisation
16/12/2019
Chantier (DOC)
06/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2021

Localisation du projet à Saint-Georges-du-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI20 AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaille

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-du-Bois Code postal 17700 Identifiant INSEE 17338
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²
Total 50 m² 179 m² 50 m² 0 m² 50 m² 179 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VAGUE 17

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
839028826
SIRET
83902882600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
SAINT-GEORGES DU BOIS (17700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01733819A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 décembre 2019
Date de dépôt 31/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 138 Rue Des Forges Chaille, à Saint-Georges-du-Bois (17700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA VAGUE 17 et accordée le 16 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 mai 2020, achèvement déclaré le 31 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01733819A0012, déposé en mairie de Saint-Georges-du-Bois.

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