Permis de construire n° 01743420A0067 à Surgères pour 100 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2021
Dossier PC n° 01743420A0067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01743420A0067 a été délivré le 22 février 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lotissement ""Le Domaine De.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE376. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2022
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TONNAY-CHARENTE (17430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01743420A0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |