Permis de construire Logement N° 01743421A0013

Permis de construire n° 01743421A0013 à Surgères pour 81 m² de logement, Lotissement "Le Perot"- Lo

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2021

Dossier PC n° 01743421A0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2021 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743421A0013 porte sur un projet situé Lotissement "Le Perot"- Lo.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 371 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/07/2021, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZN 98. Ces références cadastrales apparaissent dans 12 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+81 m²

Surface totale après

81 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2021

Achèvement (DAACT)

13/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
13/06/2024
Autorisation
08/04/2021
Chantier (DOC)
13/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/06/2024

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 371 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 81 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743421A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 avril 2021
Date de dépôt 13/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle ZN 98 à Surgères (17700)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Surgères

Autres types d'autorisations à Surgères