Permis de construire Logement N° 01743420A0097

Permis de construire n° 01743420A0097 à Surgères pour 93 m² de logement, 35 rue Paul Verlaine - Lotiss

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2021

Dossier PC n° 01743420A0097

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01743420A0097 a été délivré le 22 mars 2021, pour un projet situé 35 rue Paul Verlaine - Lotiss.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/10/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/10/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 404. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Verlaine - Lotiss, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2021.

Autorisation

22 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2021

Achèvement (DAACT)

22/10/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

7 mois

Dépôt
22/10/2021
Autorisation
22/03/2021
Chantier (DOC)
22/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2021

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 391 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGÈRES (17700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743420A0097
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 mars 2021
Date de dépôt 22/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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