Permis de construire Logement N° 01743420A0072

Permis de construire n° 01743420A0072 à Surgères pour 100 m² de logement, Lot N Lotissement ""Domaine De La

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 15 décembre 2020

Dossier PC n° 01743420A0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743420A0072, ayant fait l'objet d'une décision le 15 décembre 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot N Lotissement ""Domaine De La.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 659 permis de construire et déclarations préalables référencés à Surgères.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

344 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743420A0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 344 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot N Lotissement ""Domaine De La, à Surgères (17700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01743420A0072, déposé en mairie de Surgères.

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