Permis de construire Locaux N° 01743420A0077

Permis de construire n° 01743420A0077 à Surgères pour 346 m² de locaux, rue Bernadette Gorioux Z.i. Ouest 2

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 01743420A0077

Demandeur

LA ZARZUELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01743420A0077 a été délivré le 18 décembre 2020 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Bernadette Gorioux Z.i. Ouest 2. LA ZARZUELA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 3 335 m², le programme représente 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 587. Ce dossier fait partie des 680 permis de construire et déclarations préalables à Surgères référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 335 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

02/02/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2022

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Ouest 2

Territoires administratifs

Commune
Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 335 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 346 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
dont Bureaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Total locaux 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA ZARZUELA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Pierre-la-Noue. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA ZARZUELA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510446206
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SAINT-PIERRE-LA-NOUE (17700)

Autres dossiers de LA ZARZUELA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01743420A0077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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