Déclaration préalable Logement N° 0174292600051

Déclaration préalable n° 0174292600051 à Soubise pour 118 m² de logement, 1 rue du Soleil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2026

Dossier DP n° 0174292600051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0174292600051, accordée le 1 septembre 2026 à Soubise (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue du Soleil.

Cette déclaration préalable porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 746 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZB 307, ZB 379. Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables à Soubise référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

746 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2026.

Autorisation

1 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/09/2026
2
Autorisation
01/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soubise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 307 ZB 379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soubise Code postal 17780 Identifiant INSEE 17429
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 746 m², dans un lotissement, avec autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 107 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 107 m² à 225 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²
Total 107 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 225 m²

Typologie des logements

Le dossier comprend une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUBISE (17780)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0174292600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 septembre 2026
Date de dépôt 01/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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